Mentions légales
Livraison
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, pépites et patines se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.
En cas de transport par le mode cocolis, le transport sera à régler en même temps que le règlement de la commande.
Les colis sont envoyés à l'adresses indiquée par le client, en aucun cas Artlignum Ébénisterie ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison lié à une erreur relative aux données de coordonnées remplie par le client.
Le lieu de livraison est fixé par l'acquéreur au moment de la commande, il s'engage à être présent lors de la livraison. En cas d'absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante.
Pour la livraison, merci d'envoyer un mail pour un devis à : ebenisterie.artlignum@gmaill.com
Si le Client choisi de ne pas avoir recours au professionnel proposé pour la livraison par le Vendeur, le transfert des risques liés au transport aura lieu à compter de l'enlèvement du produit à l'Atelier.
Le cas échéant , un devis détaillé (modalités de livraison et tarifs ) sera établi par le Vendeur et devra être validé par le Client préalablement.
Le transporteur ne peut pas vous aider, ni à charger, ni à monter, ni à installer le meuble. Si le client a besoin daide, il devra sorganiser en conséquence.
Le client devra s'assurer avant la validation de la commande que le meuble entrera dans le lieu prévu à cet effet (taille, hauteur, portes, couloirs, ascenseur...), en cas d' impossibilité.
Les commandes peuvent être à emportées depuis notre atelier à Eaubonne.
Pour cela il suffit de nous le communiquer pour convenir d'une date et heure de retrait.
Pour le retrait sur place, nous n'emballons pas nos produits. Pensez à avoir un véhicule adapté à la taille de votre commande et à prévoir des couverture/tissus pour protéger votre article pendant le trajet jusque chez vous.
Le suivi et l'assurance et inclut dans l'expédition.
Les commandes internationales peuvent être soumises à des frais de douane à l'arrivée.
Confidentialité
ARTICLE 1-INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site VT l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Artlignum ébénisterie SAS
Éditeur du site www.artlignumebenisterie.com : Mlle Tabutin Victorine
Siège social: 12 rue des alouettes, 95600 Eaubonne
Téléphone: 06 26 94 35 07
adresse email: ebenisterieartlignum@gmail.com
N° SIRET: 833 191 141
N° TVA intracommunautaire: FR29833191141
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform
Limited, situé 1 Grant's Row, Dublin 2 DO2HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358
0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Victorine TABUTIN
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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CGV
Ces CGV sont applicables à toutes personnes physiques procédant à l'achat d'un bien proposé sur le Site www.artlignum-ebenisterie.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte pleinement au moment de la validation de la commande, qui vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Le prix de chaque objet sur le Site www.artlignum-ebenisterie.com est déterminé sur chaque fiche produit avec précision, il est indiqué en Euros et TTC, hors frais de transport sauf pour les objets de décoration.
Nous précisons à toutes fins utiles que Artlignum Ébénisterie peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.
Artlignum Ébénisterie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients.
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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
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1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Le vendeur reste propriétaire de son objet jusqu'au paiement complet du produit frais de livraison inclus. Le transfert des risques sur les produits a alors lieu des le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).
Les photos font parties intégrantes de la description et sont à regarder avec attention.Les produits proposés sur le site www.artlignum-ebenisterie.com sont pris en photos de façon la plus représentative possible, ils sont décrits de façon détaillés.
Artlignum Ébénisterie ne pourrait être tenu responsable du rendu exacte de la pièce, de sa teinte, de ses aspects.
Cependant, tous les objets et les meubles sont visibles à l'atelier
12 RUE DES ALOUETTES, BATIMENT 8
95600 EAUBONNE
sur rendez-vous par téléphone au numéro :
06 26 94 35 07 ou par mail: artlignum.ebenisterie@hotmail.com
Dans le cas où des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Artlignum Ébénisterie ne pourra être engagée.
À noter également que les produits proposés sont anciens; ils comportent des traces du temps, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté, et partois même malgré une rénovation. Il est aussi très important de souligner que les meubles ou objets de décoration ne correspondent plus forcément aux normes actuelles, leurs usages doivent rester uniquement décoratifs.
Artlignum Ébénisterie ne pourrait être tenu responsable de tout dommage résultant d'un usage autre que décoratifs.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que lacheteur ne laurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, sil les avait connus », article 1641 du code civil. Cependant, les biens de Artlignum Ébénisterie sont des biens de secondes mains, ils ont plusieurs années derrières eux, et ne peuvent être utilisés qu'en éléments décoratifs, et ne répondant pas aux normes de sécurités française et européenne.
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de retractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Le client devra alors informer Artlignum Ébénisterie par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
12 RUE DES ALOUETTES, BATIMENT 8
95600 EAUBONNE
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état dorigine et complets (emballage, accessoires, notice...) ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.Conformément aux dispositions légales, être adresser à l'adresse suivante :
12 RUE DES ALOUETTES, BATIMENT 8
95600 EAUBONNE
Procédure de remboursement: un virement sera effectué au client à réception du colis, sur la base du produit uniquement, les frais de port aller et retour sont à la charge du client, par le vendeur sous condition de son état d'origine et qu'il soit complet.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de larticle L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de larticle L.615-1 du code de la consommation.